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28 mai 2026

Acceptation des conditions

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Définitions

Les termes utilisés ci-après ont le sens qui leur est donné dans ce document.

• « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant au site seravexlino.com.
• « Service » fait référence à l’ensemble des fonctionnalités et contenus proposés sur seravexlino.com.
• « Éditeur » indique la société opérant et éditant le site seravexlino.com.
• « Conditions » concerne l’ensemble des règles édictées ici.

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Le service proposé via seravexlino.com est accessible à tout Utilisateur à des fins professionnelles ou informatives, dans le respect des lois en vigueur.

Admissibilité

Le site est réservé aux personnes juridiquement capables de contracter et âgées d’au moins 18 ans.

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Responsabilités des utilisateurs

L’Utilisateur s’engage à une utilisation loyale du Service en conformité avec la loi.

• Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou fournir de fausses informations.
• Respecter la règlementation sur la protection des données personnelles.
• Ne pas tenter de porter atteinte à l’intégrité ou à la sécurité du site.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur et des tiers.

Utilisations interdites

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• Utilisation frauduleuse ou détournée du Service à des fins illicites.
• Tentatives de piratage, de test de vulnérabilités ou d’altération des fonctionnalités.
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• Atteinte ou tentative d’atteinte à la confidentialité des données personnelles.

Propriété intellectuelle et droits

L’ensemble des contenus, marques, logos, bases de données ou logiciels présents sur seravexlino.com sont protégés et demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Contenus utilisateurs

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Protection de la vie privée et des données

L’Éditeur met en œuvre des mesures strictes pour protéger la confidentialité et la sécurité des informations personnelles, conformément au RGPD et à la législation française. Voir la politique confidentialité

Clause de non-responsabilité

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Vous vous engagez à garantir l’Éditeur de seravexlino.com contre toute réclamation liée à une mauvaise utilisation du Service.

Règlement des différends

En cas de désaccord, la tentative de résolution amiable sera privilégiée avant tout recours.

Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique aux présentes Conditions et à tout différend éventuel.

Résiliation

L’Éditeur se réserve le droit d’interrompre l’accès en cas de violation graves des présentes Conditions.

Modification

Toute évolution des conditions sera affichée sur le site et prend effet dès sa publication.

Divisibilité

Si une clause était déclarée nulle, le reste des Conditions resterait applicable.

Intégralité de la convention

Les Conditions constituent l’accord complet entre l’Éditeur et l’Utilisateur, remplaçant toute entente antérieure.

Contact et réclamations utilisateurs

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez l’Éditeur.

Date d’entrée en vigueur: 28 mai 2026

Version: 1.1